Politique de confidentialité

Selon les pages internet sur lesquelles vous naviguez, le Responsable de Traitement de vos Données personnelles pourra être :

• Sur les pages ALTAREA : la SCA ALTAREA (société en commandite par action dont le siège social est au 87, rue de Richelieu – 75002 PARIS immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 335 480 877 )
• Sur les pages COGEDIM : la SNC COVALENS (société en nom collectif dont le siège social est au 87, rue de Richelieu – 75002 PARIS immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 309 021 277)
• Sur les pages PITCH PROMOTION : la SNC PITCH PROMOTION (société en nom collectif dont le siège social est 87, rue de Richelieu – 75002 PARIS, immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 422 989 715
• Sur les pages HISTOIRE & PATRIMOINE : SAS HISTOIRE & PATRIMOINE, dont le siège social est au 87, rue de Richelieu – 75002 Paris immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro B 480 309 731.

Toutes ces entités ont un Délégué à la Protection des Données unique dont le contact figure au point 5 ci-dessous.

Lorsque vous utilisez nos sites internet, nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos Données Personnelles sur la base de l’intérêt légitime ou sur la base de votre consentement, pour des finalités précises et clairement exprimées :

• des données de connexion ou de navigation : lors de votre connexion au Site depuis un terminal fixe ou mobile ou via l’Application, les données (adresse IP, logs…) sont collectées ainsi que la version du navigateur de l’Utilisateur (Firefox, Chrome, Safari, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc…) et ce, afin de vous assurer une navigation optimale et réaliser des analyses statistiques,
• des données d’identification lorsque vous remplissez un formulaire sur les différents sites pour demander :

◦ une brochure,
◦ un devis,
◦ un plan,
◦ une simulation,
◦ une demande de rappel ou de contact,
◦ une demande de rendez-vous,
◦ une demande d’un accès à notre médiathèque,
◦ une demande de visite virtuelle
◦ ou de manière générale toute demande d’informations sur notre Groupe et ses marques COGEDIM / PITCH PROMOTION et HISTOIRE ET PATRIMOINE.

Nous effectuons alors un traitement informatisé ou non de vos données personnelles afin de répondre à vos différentes demandes.

Des données d’identification lorsque vous vous montrez intéressés par nos offres de logements ou de services et avez accepté de recevoir nos offres commerciales personnalisées ou nos invitations à des évènements.

Nous effectuons alors un traitement, informatisé ou non, de vos données personnelles afin de vous adresser ces communications en votre qualité de prospect.

Des données d’identification pour remplir les formulaires de parrainages.

Nous effectuons alors un traitement informatisé ou non de vos données personnelles et celles de votre parrainé, uniquement pour vous faire profiter de nos offres de parrainage et établir un premier contact avec votre parrainé dans ce cadre.

Des données issues des sondages à des fins statistiques et d’amélioration de notre service client.

L’Utilisateur est informé sur chaque formulaire de collecte de données de l’ensemble des informations exigées par l’article 13 ou 14 du Règlement Européen sur la Protection des Données.

Les données vous concernant sont traitées par chacun des Responsable de Traitement désignés au 1. ci-dessus en fonction du traitement considéré, à leurs services internes et à leurs prestataires « sous-traitants » techniques afin de répondre à vos demandes.

Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données.

Nos sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord.

Les données ne sont pas transférées hors Union Européenne. Si tel était le cas, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.

Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude sur le Site (services anti-fraude).

Nous conservons les Données uniquement pendant le temps nécessaire pour les finalités désignées au 2.ci-dessus augmenté le cas échéant du délai de prescription légale, à savoir :

• S’agissant des données recueillies pour répondre à une de vos demandes : les données personnelles sont conservées pendant la durée de gestion administrative de cette demande augmentée des délais légaux éventuels,
• S’agissant des données recueillies pour vous informer de nos offres commerciales ou d'événements : les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
• S’agissant des données techniques de connexion, navigation, cookies : ces données sont conservées pendant un délai de 13 mois

En application de la Règlementation applicable à la protection des Données Personnelles, vous disposez sur vos Données Personnelles de droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation et (v) de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos Données.

Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au DPO à l’adresse : dpo@altareacogedim.com, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question que vous pourriez avoir sur vos Données Personnelles à l’attention du DPO.